Certificat d’homologation

En France, tout véhicule motorisé doit être muni d’un certificat d’homologation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les vélos à assistance électrique, également appelés VAE, ne font pas exception à cette règle. Bien qu’ils soient soumis aux mêmes exigences légales de sécurité qu’un vélo musculaire, la présence d’un moteur électrique implique des règles supplémentaires à respecter pour leur homologation.

La réglementation des VAE est harmonisée à l’échelle européenne, ce qui signifie que la plupart des pays de l’Union Européenne suivent une base commune en matière de normes de sécurité pour ces vélos.

L’une des principales normes appliquées aux VAE est la norme NF EN 15194, qui régit la conception de ces vélos ainsi que l’application de contrôles de sécurité. Cette norme établit également trois critères essentiels permettant de distinguer un vélo à assistance électrique d’un cyclomoteur :

1. Bridage à 25 km/h : L’assistance électrique du vélo est bridée et ne peut dépasser la vitesse de 25 km/h. Au-delà de cette vitesse, l’assistance du moteur se coupe automatiquement.
2. Assistance au pédalage : Le moteur électrique doit se couper dès que le cycliste cesse de pédaler. Cela garantit une utilisation sûre du VAE et favorise la pratique du vélo comme activité physique.
3. Puissance maximale de 0,25 kW : La puissance nominale maximale du moteur électrique ne doit pas dépasser 0,25 kilowatts. Cela permet de limiter la puissance du VAE pour qu’il conserve son caractère d’assistance et ne soit pas considéré comme un véhicule motorisé à part entière.

Les différents facteurs à respecter pour être un vélo électrique homologué  

Selon la directive européenne 2002/24/EC, un vélo électrique homologué doit respecter les critères suivants :

–        Avoir un moteur d’une puissance maximale de 250 watts

–        Avoir une vitesse maximale de 25 km/h, dont la marge d’erreur acceptée est de 10%, c’est-à-dire 27 km/h maximum.

–        Avoir un système d’assistance ne s’activant que par pédalage et qui s’arrête lorsque le pilote arrête son pédalage. Lorsque l’assistance est coupée, le vélo électrique peut toujours rouler mais à la façon d’un vélo classique. Le cycliste devra alors utiliser la force de ses jambes pour faire avancer l’engin.

La loi autorise toutefois l’installation d’une assistance au démarrage mais avec une vitesse maximale de 6 km/h.

Où et comment obtenir son certificat d’homologation ?  

Il est nécessaire d’avoir un vélo électrique homologué dès son achat et avant sa mise en circulation. Pour avoir la certitude que le nouveau vélo acheté est homologué, il est indispensable de se renseigner auprès de son commerçant ou de son fabricant.

La majorité des vélos électriques sont déjà homologués dès leur sortie de l’usine de fabrication. Dans le cas contraire, l’acheteur peut se renseigner sur le site web de la marque ou du fabricant, et demander un certificat d’homologation via la fiche technique du vélo électrique.

Dans le cas d’un achat d’un vélo d’occasion, l’acheteur doit retrouver le premier vendeur ou celui qui a commercialisé le vélo pour la première fois avant sa mise en circulation. Lui-seul pourra fournir le certificat d’homologation original ou les détails pour le trouver.

Si jamais le vélo électrique n’est pas homologué et qu’aucun moyen ne permet de retrouver le document, le propriétaire peut alors rejoindre des organismes pouvant réaliser l’homologation.

Les organismes certifiés effectuant une homologation de vélo électrique  

Il peut arriver que le vélo électrique soit un modèle d’occasion et n’ait pas été livré avec son certificat d’homologation depuis sa fabrication.

Dans ce cas-là et pour être toujours dans les règles, il est essentiel de penser à le faire homologuer. Le propriétaire du vélo peut alors se tourner vers des organismes certifiés et leur confier le vélo électrique non homologué.

Les organismes les plus connus sont entre autres l’UTAC – OTC ou Organisme Technique Central, le LNE ou Laboratoire National de Métrologie et d’Essais, et le CRITT.

La démarche consiste à transporter le vélo électrique auprès de l’organisme pour un contrôle minutieux. Son premier rôle est de jeter un œil sur les composants du vélo afin d’être certains qu’ils sont conformes aux exigences imposées. On se réfère ici au décret n°95-937 du 24 août 1995 lié principalement à la prévention des accidents à vélo.

Après cette première tâche, l’organisme procèdera à la vérification des équipements par rapport au protocole d’essai mis en vigueur par la norme NF EN 15194.

Si le vélo électrique est conforme à toutes les règles établies, les organismes rédigent un rapport d’essai et livrent finalement un certificat d’homologation. Il devient alors un vélo électrique homologué.

Les dossiers à fournir  

Après avoir choisi l’organisme certifié qui se chargera de l’homologation du vélo électrique, le propriétaire de ces deux-roues doit regrouper les documents conformes aux règles.

–        Une pièce d’identité du propriétaire en cours de validité

–        Une pièce justificative de domicile au nom du propriétaire du vélo électrique

–        Le formulaire de demande dûment complété et signé par le propriétaire

–        La facture d’achat du vélo électrique, avec le nom du magasin et de la marque.

–        Le numéro d’identification du vélo électrique

La durée de demande d’un certificat d’homologation  

Nombreux cyclistes sont parfois découragés de faire homologuer leur vélo électrique à cause du temps que cela peut prendre.

Généralement, le processus dure en moyenne 1 mois ou 30 jours. Le traitement de la demande dépendra également de nombreux facteurs, notamment de la véridicité des informations et de la pertinence des renseignements fournies par le propriétaire.

Si, après vérification, les organismes constatent une non-conformité des données, alors la demande pourrait être rejetée. Il est donc important de vérifier chaque renseignement inscrit sur les documents à fournir. On peut se référer par exemple au nom du propriétaire du vélo qui doit être le même que sur la facture d’achat et sur le justificatif de domicile.

Chez CYCLOP VELOS, nous nous engageons à proposer des vélos électriques qui répondent pleinement aux normes de sécurité et d’homologation en vigueur. Les certificats d’homologation de nos marques partenaires sont disponibles sur cette page afin que nos clients puissent être assurés de la conformité et de la qualité des vélos électriques qu’ils achètent chez nous.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant les certificats d’homologation ou tout autre sujet relatif à nos vélos électriques.